Conditions générales de vente

Engagements contractuels

Toute commande réalisée sur le site MyTraiteur.com engage la responsabilité mutuelle des deux parties contractantes, le client et le prestataire. Les faits générateurs du déclenchement du contrat sont : 

  •   la validation électronique de la commande par le client
  •   l’acceptation de sa part des conditions générales de vente
  •   la réception effective du paiement client
  •   la confirmation de la commande par MyTraiteur par email suivant les coordonnées communiquées par le client.

Ces quatre éléments sont nécessaires à la naissance du contrat de prestation de services entre le client et MyTraiteur. 

Commandes urgentes

MyTraiteur ne peut-être engagé à honorer des commandes à moins de 48 heures d'avance sans confirmation écrite et manuelle de son équipe culinaire et commerciale. 

Entre 48 heures et 72 heures de délais, la commande sera préférentiellement réalisée selon "le menu du chef". A savoir que l'équipe culinaire sera autonome dans le choix du menu, tout en prenant soin de tenir compte des préférences clients.

A partir de 72 heures, le menu souhaité par le client fait référence, sous réserve de bonne disponibilité sur les marchés alimentaires. 

Quantité et qualité alimentaire

MyTraiteur s’engage à délivrer les quantités alimentaires et les demandes en services spécifiés dans la commande. Cependant, les conditions d'approvisionnement sur les marchés alimentaires peuvent occasionner un défaut de disponibilité ponctuel de certains produits. MyTraiteur s'engage dans ce cas à fournir une prestation de substitution de qualité équivalente.

Services annexes traiteur

Le mobilier particulier

Le client s’engage à s’assurer que le mobilier pourra être déployé sur le lieu de l’événement avec une faisabilité acceptable (accessibilité immeuble / zone à installer). Le client maintiendra le mobilier dans le même état qu’au moment de sa réception, sinon quoi il sera responsable des coûts de remise en état voire de la nécessité de racheter la matériel à neuf si la situation l’impose manifestement.

Les conditions de paiement

Les conditions de paiement seront celles choisies lors de la commande et devront être respectées par les deux parties. Le paiement sera fait en une voie, en intégralité au moins 72h à l’avance, par le mode de paiement spécifié sur le site. Le non respect du mode de paiement vaudra annulation de la réception, à moins d’un accord à l’amiable sur une autre solution entre les deux parties. Tout retard de règlement entraînera des pénalités de 0,7% par période de 10 jours de retard, sans mise en demeure préalable, toute période de 10 jours commencée étant considérée comme acquise. MyTraiteur ne saurait supporter l’existence de clients débiteurs au-delà de ces 30 jours et mobilisera tous les moyens nécessaires auprès du tribunal compétent pour le recouvrement de sa créance.

La mobilisation du personnel

Le personnel de service sera mobilisé pendant :

  •   6 heures

En cas de dépassement du temps de travail contractés, il sera facturé un supplément de 65€ HT l’heure supplémentaire pour chaque personne présente, dans la limite du temps de travail légal.